Vos conditions de ventes,

Préambule

La boutique en ligne http://www.univers-electronique.fr a été mise en place par la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne univers-electronique.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Coordonnées de notre société

BP-ELECTRO/BELZAT Patrick
17 rue de Paris 
60400 NOYON

La boutique en ligne mise en place par la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick dans le cadre du site web mentionne les articles suivantes :

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur univers-electronique.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par univers-electronique.fr, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et univers-electronique.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Article 1 :
Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, immatriculée en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l'adresse www.univers-electronique.fr.

Article 3 :Acceptation des C G V
Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site www.univers-electronique.fr, de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quel que soit le lieu de leur destination finale.

Article 4 : Commande
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s'identifier et avoir ouvert un compte. L'adresse email du client doit être valide, afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande (récapitulatif, suivi…). Pour commander, le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente. La commande est réalisée par la validation, par le client du bon de commande récapitulant l'ensemble des conditions de vente et l'acquittement du prix. Le clic effectué par le client sur le bouton " confirmer la commande " vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV. Suite à ce clic, le client recevra par email un récapitulatif de sa commande. Celle-ci sera également consultable dans son " Espace compte client ", ainsi que le suivi de sa commande.

Article 5: Les prix
Toutes les offres de prix proposées sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi, ou de mise à disposition (voir transport) et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété de la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick jusqu'au complet encaissement du prix par BP-ELECTRO/BELZAT Patrick.

Article 6 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, BP-ELECTRO/BELZAT Patrick s'engage à vous informer par email, dans les 24 heures, et vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Article 7 : Frais de transport
Notre délai de livraison est,d'une manière générale de 2 à 5 jours ouvrés.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande .
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l`'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons pratiquement qu'avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d`'information et son numéro de suivi s'il y a lieu .
ATTENTION : si vous ne recevez pas de confirmation de commande, et si en retournant dans votre compte vous ne voyer pas la commande que vous avez passée, contactez-nous de suite
ATTENTION : Dans le cas de commandes non livrées pour causes d'adresse insuffisante ou erronée, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur.
ATTENTION : Lors de votre inscription sur notre site merci de donner des informations correct ( adresse mail ) sinon vous ne recevrez jamais de confirmation de commande ou ne serrez pas informer de notre part.

Article 8 : La poste  COLISSIMO
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo . Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par émail ou par simple courrier à notre société:

Article 10 : Erreur de livraison
A : Le consommateur devra formuler auprès de notre société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, par mail, le jour même de la livraison ou au plus tard 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejeté. La date de la preuve de livraison fournit par la signature ou par le suivi électronique du colis indiquant : « livré », sera prise comme point de départ du délai.
B: La formulation de cette réclamation auprès de notre société pourra être faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique 'suivez votre commande' où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande, ou par mail à question@univers-electronique.fr
C: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
D: a réception de la réclamation, la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après exécution de la méthodologie présentée ci-dessus.
E: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick
seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine, n'ayant pas été ouverts, et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport,et un renvoi en Colissimo , à l'adresse suivante :

BP-ELECTRO/BELZAT Patrick
17 rue de Paris 
60400 NOYON 

F: Pour les composants électronique aucun retour ne sera accepter sauf dans son enballage d'origine non ouvert ,blister non ouvert.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable auprés de la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 11:Garantie
Pendant toute la durée du transport et jusqu'à la livraison au client, BP-ELECTRO/BELZAT P atrick assume la charge des risques liés à la perte ou à l'endommagement. En cas d'avarie, de dommage ou de manquant, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24 heures par courrier électronique. Dans ces conditions seulement, BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, procèdera au remboursement ou au remplacement.

Article 12 : Le paiement
La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s'effectuer qu'après validation du moyen de paiement et du débit de la facture sur le compte bancaire du client. Le paiement du prix s'effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur Le client accepte par avance et sans réserve que BP-EELCTRO/BELZAT Patrick, procède à la transaction sécurisée. Le paiement peut également s'effectuer par chèque en Euros,
à l'ordre de BP-ELECTRO/BELZAT Patrick.
Envoyé à notre siège (BP-ELECTRO/BELZAT Patrick--17 rue de Paris 60400 NOYON ).

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « Paypal », la solution de paiement par carte bancaire.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur leur serveur sécurisé, pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Article 13: Remboursement
Retour d'articles endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part ou, selon notre politique de retours, parce qu'il est endommagé ou non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux ainsi que les frais de réexpédition. Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut.
Articles retournés durant la période de 7 jours de rétractation
Vous avez la possibilité d'annuler tout achat, en utilisant votre droit de rétractation prévu par la loi, et ce sous un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception des articles.
Pour plus d'informations, merci de consulter la partie : Le droit de rétractation. Si vous annulez votre achat, dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, nous vous rembourserons le montant du prix de l'article ainsi que les frais de port initiaux.
Si vous nous retournez un article d'une commande de plusieurs articles, nous vous rembourserons le montant des frais de port initiaux équivalent à l'envoi d'un seul article.
Si vous nous retournez une commande dans sa globalité, nous vous rembourserons le coût par article et le coût par envoi.
Sauf si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s`'avère défectueux, nous ne rembourserons pas les frais de réexpédition.
Articles retournés suite erreur de commande
Dans le cas où vous retournez un article qui vous a été livré, sans que cela résulte d'une erreur de notre part, seul sera remboursé le montant du prix de l'article. Les frais de port initiaux ne vous seront pas remboursés.
Retour en contre remboursement
Veuillez noter que la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick n'acceptent pas les retours contre remboursement.
Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir vous assurer que votre colis est suffisamment affranchi.

Article 14: Rectractation
Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, merci de bien vouloir nous informer par e-mail (contactez-nous) ou par courrier afin que l’on vous transmette un numéro de retour à joindre à votre article pour le retour, en indiquant comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article ». Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions et de nous l'envoyer.

Article 15 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BP-EELCTRO/BELZAT Patrick, ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ses photographies ou l'un de ses textes.
BP-ELECTRO/BELZAT Patrick ne saurait être tenu pour responsable pour l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, et de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les conditions climatiques ou catastrophes naturelles (incendie, inondation, neige, tempêtes...), la guerre, l'émeute, l'incendie de tout ou partie des locaux de la société BP-EELCTRO/BELZAT Patrick ou de ceux de ses fournisseurs , les faits de grève de tout ou partie du personnel ou de ceux des fournisseurs, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, le bris ou la mise hors service des machines et matériels de la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick et de celles de ses fournisseurs, etc.
La société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, tiendra le client au courant, dans les meilleurs délais de la survenance d'un cas de force majeure.

Article 16 : Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 17 : Votre confidentialité
La boutique en ligne http://www.univers-electronique.fr a été mise en place par la société BP-ELECTRO/BELZAT Patrick, qui est l'exploitante de ce site.
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Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : Cnil@univers-electronique.fr.

BP-ELECTRO/BELZAT Patrick a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients.
La boutique Univers-Electronique est seule destinataire des données que vous nous avez transmises.

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